Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Mélissa Reyre EI, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 984 082 115 et domiciliée au 58 rue de Monceau, 75008 Paris, ci-après dénommée "La Réserve à Bijoux" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat (le “Client”) via le site Internet lareserve-bijoux.com " (le “Site”)
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Réserve à Bijoux et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site.
L’acquisition d’un bien à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La Réserve à Bijoux.
La Réserve à Bijoux se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euro hors frais de traitement et d’expédition et nets de TVA, La Réserve à Bijoux n’étant pas assujettie à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts ; tout changement pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La Réserve à Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Commande
Pour passer commande, les étapes suivantes doivent être respectées:
- le Client se promène sur le Site et ajoute le ou les produit(s) dans son panier à la quantité désirée ;
- le Client vérifie la nature des produits ajoutés au panier ;
- le Client a la possibilité de supprimer un article (en cliquant sur “Supprimer”) ou modifier la quantité des articles ;
- le Client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats ;
- Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client doit remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande et à sa livraison ;
- le Client doit choisir son mode de livraison ;
- le Client doit choisir son mode de paiement ;
- il appartient au Client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des produits, les modalités et frais de livraison, le produit notamment en termes de quantité ;
- La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions
Le Client procède au paiement.
Le contrat est réputé conclu lors de la réception par La Réserve à Bijoux de la commande après vérification par La Réserve à Bijoux de l’exactitude des données relatives à la commande.
Après validation de la commande, un avis de réception sera adressé par mail au Client, contenant un récapitulatif des informations de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix, moyens de paiement, droit de rétractation, délais et coûts de livraison). La livraison des produits est honorée une fois le paiement de la commande effectuée.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, La Réserve à Bijoux se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu'à la résolution du problème. La Réserve à Bijoux se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou une suspicion objective de fraude.
Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire et seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité lors du passage de commande des produits disponibles et du montant des produits envoyés. La Réserve à Bijoux se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, suivant le mode d’expédition choisi par le Client lors de la commande.
Les délais d'expéditions courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Les commandes sont expédiées sous 2 à 7 jours ouvrés.
Livraison standard (France) : 3 à 10 jours ouvrés après l’expédition, les délais pouvant être variables d’un transporteur à l’autre.
La Réserve à Bijoux ne peut être tenue responsable des facteurs externes pouvant retarder ou empêcher une livraison et qui ne sont pas couverts par nos partenaires logistiques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La Réserve à Bijoux n’est pas responsable des disparitions de colis dans votre boîte aux lettres après dépôt officiel enregistré par le transporteur. Une fois votre colis déclaré livré, notre responsabilité n’est plus engagée. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.
Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur ou du responsable du point relais, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
La réclamation d'un article manquant dans une commande doit être transmise à La Réserve à Bijoux le jour même de la réception du colis, à l’adresse mail suivante: contact@lareservebijoux.com. Après la validation par signature du client aucune réclamation ne sera possible.
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont calculés en fonction du mode de livraison et de la destination de livraison, sauf offre exceptionnelle et temporaire spécifiant que la livraison est offerte à partir d’un certain montant d’achat (qui sera alors clairement indiquée sur le Site). En cas d'adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie par le client et si la commande n’est pas renvoyée à l’expéditeur, La Réserve à Bijoux ne sera pas en mesure de rembourser le client. Si la commande est renvoyée à l’expéditeur, la nouvelle expédition sera facturée en plus de la commande.
Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, à la charge du Client.
Les marchandises renvoyées doivent l’être dans l’état où le vendeur les a faites livrer et dans son emballage d'origine.
Pour initier le processus de retour, le client doit envoyer un mail à contact@lareservebijoux.com en indiquant son nom, son prénom et le numéro de la commande.
Garantie
Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés résultant des articles 1641 à 1649 du Code civil et de la garantie légale de conformité des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité (produit impropre à l'usage habituellement attendu d'un produit semblable, qui ne correspond pas à la description donnée ou qui ne possède pas les qualités annoncées par La Réserve à Bijoux) ou de vice caché (défaut caché du produit vendu qui le rend impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu), le produit pourra être retourné à La Réserve à Bijoux qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Il est rappelé, en tant que de besoin, que (i) les dégradations, déformations et destructions des produits ainsi que (ii) les bris et pertes de pierres, perles ou autres éléments décoratifs, qui seraient conséquence d’efforts externes, de chocs ou de défauts de manipulation ne sont pas couverts par cette garantie. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à adresse mail. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de La Réserve à Bijoux ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, La Réserve à Bijoux ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de La Réserve à Bijoux, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Réserve à Bijoux. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Données à caractère personnel
La Réserve à Bijoux s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante: contact@lareservebijoux.com
Droit applicable et médiation
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence des tribunaux de Paris. En cas de litiges non résolu entre La Réserve à Bijoux et le Client et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Client peut saisir un médiateur de la consommation. Avant de saisir ce médiateur de la consommation, le Client doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de La Réserve à Bijoux par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu. Pour saisir le médiateur de consommation: CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net/
Lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).